Politique de confidentialité
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L’Acheteur est informé et accepte que le Vendeur peut stocker, traiter et utiliser les données mentionnées aux présentes aux fins de traitement du présent accord et ce, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles. Ces informations sont obligatoires, strictement confidentielles et ne sont destinées qu’aux services compétents du Vendeur ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la ou les finalités déclarées, à savoir notamment la parfaite exécution des obligations mentionnées aux présentes et la gestion de la facturation.
Les données personnelles collectées seront conservées pendant un maximum de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre les Parties. En tout état de cause, le Vendeur ne conservera pas ces données au-delà de la durée nécessaire (i) au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, (ii) à la gestion de ses missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le Vendeur à son adresse électronique indiquée à l’Article 3. L’Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’ensemble des éléments relatifs au traitement des données personnelles et de cookies au titre des présentes sont décrits et régis par les dispositions de la politique de confidentialité que l’Acheteur est invité à consulter en cliquant sur le lien suivant : https://nutreal.fr/policies/privacy-policy.